Crédit d'Impôt Recherche - CIR

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a été créé en 1983 comme un dispositif provisoire d'incitation pour les entreprises françaises à renforcer leurs investissements en matière de Recherche & Développement (R&D). La France fut, avec les États-Unis et le Canada, l'un des premiers pays à introduire ce type de dispositif.

Après avoir été plusieurs fois reconduit, il a été pérennisé par la loi de finances pour 2004. Avec un budget situé aujourd'hui entre 5 et 6 milliards d'euros, le CIR est désormais la principale mesure structurante d'incitation à la Recherche et à l'innovation en France.

Le dispositif étant déclaratif, il est soumis à de nombreux contrôles de la part de l'administration fiscale. La rigueur dans la tenue des dossiers avec toutes les pièces justificatives est donc un impératif absolu.

Les compétences de PerNet diffusion sont triples et complémentaires :

- compétences juridiques et fiscales,

- connaissance de l'entreprise dans toutes ses composantes, en particulier financières,

- parfaite maîtrise de ce qu'est la R&D.

Ces compétences sont indispensables pour instruire correctement les dossiers de demande de remboursement des créances de CIR.

PerNet diffusion sélectionne les dossiers éligibles avec certitude, évalue et optimise le montant des sommes réclamées, instruit la demande jusqu'au versement des sommes dues et garantit contractuellement le résultat.

Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les dépenses de fonctionnement exposées dans les opérations de recherche scientifique ou technique peuvent, au choix de l'entreprise, être immobilisées ou déduites des résultats de l'année ou de l'exercice au cours duquel elles ont été exposées.

Lorsqu'une entreprise a choisi de les déduire, ces dépenses ne peuvent pas être prises en compte dans l'évaluation du coût des stocks.

Ces dispositions sont applicables aux dépenses exposées dans les opérations de conception de logiciels.

Pour plus d'informations sur les conditions d'application de cet article du Code Général des Impôts, merci de nous contacter.

Nos valeurs